Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme onscale.club (le "Service"), éditée par Reachflow L.L.C-FZ, société immatriculée aux Émirats Arabes Unis (Licence n° 2535108.01), dont le siège social est situé à Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E. (la "Société").

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

1. Description du Service

OnScale est une plateforme de marketing digital destinée aux entrepreneurs, coachs et créateurs de contenu. Le Service propose notamment :

• Un calendrier de contenu assisté par intelligence artificielle.
• Le suivi et l'analyse de la concurrence sur Instagram et YouTube.
• La génération de séquences de stories Instagram via IA.
• L'analyse de la croissance organique de vos comptes sociaux.
• Le tracking de la valeur par contenu (CPV).
• Un CRM dédié aux ventes et à la prise de rendez-vous.
• Des outils de montage IA pour les formats courts (shorts/reels).

2. Inscription et compte

2.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service.

2.2 Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

2.3 Organisation

Chaque compte est rattaché à une organisation. Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre organisation sont exactes.

3. Abonnements et paiement

3.1 Plans

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page des offres.

3.2 Facturation

• Abonnement mensuel : facturation récurrente chaque mois via Stripe.
• Forfaits 6 mois et 1 an : paiement unique pour la période concernée.

3.3 Renouvellement et résiliation

• L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Les forfaits à durée déterminée (6 mois, 1 an) prennent fin automatiquement à l'expiration de la période.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

3.4 Remboursements

Les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes.
• Ne pas utiliser le Service pour du harcèlement, du spam ou toute activité illégale.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite.
• Ne pas utiliser les données collectées via le Service pour enfreindre les droits de tiers.

5. Connexion aux réseaux sociaux

5.1 Instagram

En connectant votre compte Instagram, vous autorisez OnScale à accéder aux données de votre compte professionnel via l'API officielle de Meta, conformément aux conditions de la Meta Platform. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Instagram ou depuis OnScale.

5.2 YouTube

En connectant votre chaîne YouTube, vous autorisez OnScale à accéder aux données de votre chaîne via l'API YouTube, conformément aux conditions d'utilisation de l'API YouTube. L'utilisation est également soumise à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le Service

Le Service, son code source, son design, ses textes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Reachflow L.L.C-FZ. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez ou générez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7. Contenu généré par IA

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de contenu (séquences de stories, calendrier éditorial, etc.). Ce contenu est fourni à titre de suggestion. Vous êtes seul responsable de la vérification, de la modification et de la publication de tout contenu sur vos réseaux sociaux.

8. Données des concurrents

Le Service permet de suivre des comptes de concurrents à partir de données publiquement accessibles. Vous êtes responsable de l'utilisation éthique et légale de ces données. Le Service ne doit pas être utilisé pour harceler, diffamer ou nuire à des tiers.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des données provenant de tiers (Instagram, YouTube).
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

10. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubai, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Reachflow L.L.C-FZ Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E. Email : support@onscale.club