Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme onscale.club (le "Service"), éditée par Reachflow L.L.C-FZ, société immatriculée aux Émirats Arabes Unis (Licence n° 2535108.01), dont le siège social est situé à Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E. (la "Société").

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que l'Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation, qui fait partie intégrante des présentes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

1. Description du Service

onscale.club est une plateforme d'acquisition et de marketing digital destinée aux entrepreneurs, coachs et créateurs de contenu. Le Service propose notamment, selon votre offre et les fonctionnalités activées pour votre organisation :

• Une boîte de réception unifiée pour vos messages privés Instagram, avec assistance par intelligence artificielle : qualification des prospects, suggestions de réponses, relances automatiques et messages vocaux.
• Un CRM dédié à l'acquisition et aux ventes : suivi des prospects, statuts, deals et revenus.
• Le suivi des interactions et des sources d'acquisition : identification des contenus qui génèrent des prospects et de l'engagement de vos prospects avec vos contenus.
• Un constructeur de sessions de messages directs (flows DM) pour structurer vos campagnes de conversation.
• La veille et l'analyse de comptes concurrents sur Instagram et YouTube (croissance, contenus, audience).
• Des formulaires de capture de leads personnalisables, avec suivi des conversions.
• Le suivi publicitaire Meta (pixels et événements de conversion).

La liste des fonctionnalités est susceptible d'évoluer. Certaines fonctionnalités peuvent être activées, désactivées ou réservées à certaines offres ou organisations à tout moment.

2. Accès restreint (bêta fermée)

Le Service est actuellement proposé dans le cadre d'un programme à accès restreint :

• L'accès est accordé sur invitation ou via un code d'accès délivré par la Société. Ce code est strictement personnel, confidentiel et non transférable.
• Vous vous interdisez de communiquer votre code d'accès ou vos identifiants à un tiers, ou de permettre à un tiers d'accéder au Service via votre compte.
• La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer tout accès, à tout moment, notamment en cas de suspicion d'utilisation du Service à des fins d'analyse concurrentielle.
• L'ensemble des informations auxquelles vous accédez dans le cadre de ce programme (fonctionnalités, interfaces, performances, feuille de route, tarifs) constitue des Informations Confidentielles au sens de l'Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation.

3. Inscription et compte

3.1 Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service.

3.2 Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Organisation

Chaque compte est rattaché à une organisation. Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de votre organisation sont exactes. Vous vous portez garant du respect des présentes CGU et de l'Accord de Confidentialité par l'ensemble des membres de votre organisation.

4. Abonnements et paiement

4.1 Plans

Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant. Les tarifs et modalités en vigueur sont communiqués lors de la souscription.

4.2 Renouvellement et résiliation

• Les forfaits à durée déterminée prennent fin automatiquement à l'expiration de la période souscrite.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

4.3 Remboursements

Les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes.
• Ne pas utiliser le Service pour du harcèlement, du spam ou toute activité illégale.
• Ne pas revendre, sous-licencier, louer, prêter ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable de la Société.
• Ne pas utiliser les données collectées via le Service pour enfreindre les droits de tiers.

Il vous est en outre strictement interdit de :

• Copier, reproduire, imiter ou adapter tout ou partie du Service, de ses fonctionnalités, de ses interfaces, de ses parcours utilisateurs ou de ses concepts.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, ou tenter d'en dériver le code source, les algorithmes, les prompts ou les modèles de données.
• Extraire de manière automatisée (scraping, crawling, utilisation d'API non documentées) tout contenu ou donnée du Service.
• Accéder au Service ou l'utiliser dans le but de concevoir, développer, financer, améliorer ou commercialiser un produit ou service concurrent ou similaire.
• Communiquer à un tiers (notamment un développeur, une agence, un prestataire technique, un investisseur ou un concurrent) des captures d'écran, enregistrements, spécifications ou descriptions détaillées du Service, sans autorisation écrite préalable de la Société.
• Réaliser ou publier des analyses comparatives (benchmarks) du Service sans autorisation écrite préalable de la Société.

Toute violation du présent article entraîne la résiliation immédiate de votre accès, sans préavis ni remboursement, et expose son auteur aux sanctions prévues à l'article 11 ainsi qu'à celles prévues par l'Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation.

6. Connexion aux réseaux sociaux

6.1 Instagram

En connectant votre compte Instagram, vous autorisez OnScale à accéder aux données de votre compte professionnel via l'API officielle de Meta, conformément aux conditions de la Meta Platform. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Instagram ou depuis OnScale.

6.2 YouTube

En connectant votre chaîne YouTube, vous autorisez OnScale à accéder aux données de votre chaîne via l'API YouTube, conformément aux conditions d'utilisation de l'API YouTube. L'utilisation est également soumise à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Service

Le Service ainsi que l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de Reachflow L.L.C-FZ et sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et le régime du secret des affaires. Sont notamment protégés :

• le code source, l'architecture technique et les modèles de données ;
• le design, les interfaces, les parcours utilisateurs et l'expérience utilisateur ;
• les fonctionnalités, concepts et méthodologies du Service, notamment les systèmes de qualification et de relance de prospects par IA, l'attribution des sources de leads, les frameworks de sessions et de séquences de messages directs, et les pipelines de veille et d'analyse concurrentielle ;
• les prompts, instructions et configurations des modèles d'intelligence artificielle ;
• les textes, logos, marques, chartes graphiques et la documentation.

Les présentes CGU ne vous concèdent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service, à l'exception d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de votre abonnement et à l'usage normal du Service. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou création d'œuvre dérivée, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez ou générez via le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7.3 Retours et suggestions

Si vous transmettez à la Société des idées, suggestions ou retours concernant le Service, vous concédez à la Société le droit irrévocable, gratuit, mondial et illimité de les utiliser et de les exploiter, sans obligation de confidentialité ni compensation à votre égard. L'intégration de vos retours au Service ne vous confère aucun droit sur le Service ni sur les fonctionnalités qui en résultent, et ne vous autorise pas à les reproduire dans un autre produit ou service.

8. Confidentialité et non-divulgation

Votre utilisation du Service est soumise à l'Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé (le texte complet de l'Accord prévaut) :

• Toutes les informations non publiques relatives au Service (fonctionnalités, interfaces, méthodes, feuille de route, tarifs, performances, documentation, échanges avec l'équipe) constituent des Informations Confidentielles.
• Vous vous interdisez de les divulguer à des tiers et de les utiliser à toute autre fin que l'utilisation normale du Service, notamment pour concevoir ou aider à concevoir un produit concurrent.
• Ces obligations survivent à la résiliation de votre compte pendant une durée de cinq (5) ans, et sans limitation de durée pour les informations constituant un secret des affaires.

9. Contenu généré par IA

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de contenu (séquences de stories, calendrier éditorial, etc.). Ce contenu est fourni à titre de suggestion. Vous êtes seul responsable de la vérification, de la modification et de la publication de tout contenu sur vos réseaux sociaux.

10. Données des concurrents

Le Service permet de suivre des comptes de concurrents à partir de données publiquement accessibles. Vous êtes responsable de l'utilisation éthique et légale de ces données. Le Service ne doit pas être utilisé pour harceler, diffamer ou nuire à des tiers.

11. Sanctions, résiliation et voies de recours

En cas de violation des présentes CGU, et notamment des articles 2, 5, 7 et 8 :

• La Société peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni remboursement.
• La Société se réserve le droit d'engager toute action judiciaire, y compris toute procédure d'urgence, afin d'obtenir la cessation immédiate de la violation et la réparation intégrale de son préjudice.
• Les pénalités contractuelles prévues par l'Accord de Confidentialité et de Non-Divulgation s'appliquent : indemnité non plafonnée d'un minimum de 50 000 € par violation, incluant la restitution des gains tirés de la violation, sans préjudice de tous dommages-intérêts complémentaires.

12. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des données provenant de tiers (Instagram, YouTube).
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

13. Modification du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Survie

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle (article 7), à la confidentialité (article 8), aux sanctions (article 11), à la limitation de responsabilité (article 12) et au droit applicable (article 16) survivent à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGU.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubai, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Reachflow L.L.C-FZ Meydan Grandstand, 6th Floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E. Email : support@onscale.club